Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le-fer-a-cheval.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la souscription d’un abonnement via le site Internet dénommée « Le Client ou Abonné».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le-fer-a-cheval.fr et le Client mais aussi les conditions applicables à toute souscription de contrat d’abonnement effectuée par le biais du site.
La souscription d’un abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le site se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la souscription de l’abonnement.

Services proposés :

Le site le-fer-a-cheval.fr propose un abonnement permettant d’avoir accès à des pronostics en vidéos (et version écrites) sur les courses hippiques/courses de PMU ayant lieu sur la France entière (voire à l’étranger), courses qui restent avant tout un jeu de hasard. Les conseils donnés sur le site le-fer-a-cheval.fr sont là pour permettre au client d’optimiser ses jeux et n’induisent aucune obligation de résultats à la charge de l’exploitant du site. Par conséquent, le site ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelles pertes financières.
Jouer comporte des risques, pour être aidé appelez le 09 74 13 13 (appel non surtaxé).
Concernant l’abonnement aux conseils et infos, les pronostics sont à disposition des abonnés 48h avant le départ des courses concernées, ou le plus souvent la veille. Il arrivera régulièrement que l’exploitant du site, Monsieur Frédéric Moulin, réagisse à des informations de dernière minute. En outre, en cas d’interruption du service proposé, pour des raisons techniques ou indépendantes de la volonté de l’exploitant du site, l’abonné ne pourra prétendre à aucune indemnité (un geste commercial pourra toutefois être proposé).

Tarifs :

Les prix figurant sur la page d’abonnement sont des prix comprenant toutes les taxes et frais applicables. Eu égard à la qualité d’auto entrepreneur de l’exploitant du site internet, les tarifs ne sont pas soumis à TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Cette situation pouvant évoluer, l’exploitant du site le-fer-a-cheval.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seul applicables au Client.

Commandes :

Le Client peut librement souscrire un abonnement sur le site le-fer-a-cheval.fr, via le module Paypal. La confirmation de la souscription entraîne acceptation des présentes conditions de vente, entraine pour le Client d’en avoir pris connaissance préalablement et les accepter comme telles et la renonciation par le Client à se prévaloir de tout autre conditions d’achat. L’ensemble des données personnelles fournies par le Client et la confirmation par mail de l’enregistrement de l’abonnement vaudront preuve de l’abonnement.
Aucun abonnement ne pourra être validé sans que le Client n’ait fourni tous les renseignements nécessaires et obligatoires demandés sur le site. L’abonnement est valable pour une durée d’1 mois.

Rétractation :

Dans le cadre d’une souscription de prestation de services, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, sans pénalité, à compter de la date de validation de la souscription. Il ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation a débuté. En ce qui concerne la vente de produits dématérialisés tel que les abonnements à le-fer-a-cheval.fr, la consultation des pronostics implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement (réforme appliquée à partir du 31 décembre 2009).

Modalités de paiement :

Le prix de l’abonnement complet est exigible à la souscription de l’abonnement. Les paiements seront effectués via votre compte paypal exclusivement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Réclamations :

Toutes les réclamations, ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail uniquement à contact@le-fer-a-cheval.fr dans un délai de 7 jours à compter de la commande.

Responsabilité :

Le site le-fer-a-cheval.fr propose un abonnement permettant d’avoir accès à des pronostics sur les courses hippiques/courses de PMU, ayant lieu sur la France entière, courses qui restent avant tout un jeu de hasard. Les conseils donnés sur le site le-fer-a-cheval.fr sont là pour permettre au client d’optimiser ses jeux et n’induisent aucune obligation de résultats à la charge de l’exploitant du site.Le site le-fer-a-cheval.fr ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelle(s) perte(s) financière(s).
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le prestataire de service informatique et de solutions informatiques ne saurait être tenu pour responsable quant aux problèmes pouvant survenir entre le vendeur et l’abonné.
Les pronostics donnés sur ce site ne sont en aucun cas sûrs à 100%.
Toutes les informations sur ce site sont informatives et permettent au joueur de l’aider à faire son propre choix.
Le-fer-a-cheval.fr n’incite pas à jouer de l’argent que l’on ne peut pas perdre dans les paris sportifs et hippiques
En cas de dépendance :
SOS Joueurs
6 Rue Eugène Millon, 75015 Paris
01 47 07 07 80
Joueurs anonymes
72 rue Boissière 75016 Paris
01 45 01 95 46

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site le-fer-a-cheval.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’exploitant du site le-fer-a-cheval.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’exploitant du site le-fer-a-cheval.fr

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le-fer-a-cheval.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les abonnés/Clients y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à d’éventuels partenaires commerciaux les informations collectées. Les abonnés peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’adresse mail suivante : Contact@le-fer-a-cheval.fr
De même, les abonnés/Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition des données les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse : Contact@le-fer-a-cheval.fr
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : demande en cours

Archivage – Preuve :

Contact@le-fer-a-cheval.fr archivera les données des abonnés/Clients et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Contact@le-fer-a-cheval.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Respect :
Tout abonné qui enverra un mail le terminant par « bonne journée », « bonne chance » ou « bons gains » verra son compte supprimer sur le champ (et pas de remboursement).

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.